J.O. 71 du 25 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05299

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Arrêté du 17 mars 2003 portant reconduction de nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

NOR : SANS0320985A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 mars 2003, les dispositions prévues par l'arrêté du 24 février 2000 modifié portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale sont reconduites pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.